Demande de remboursement d'épargne (parts sociales)

Comment faire une demande de remboursement

Vous pouvez demander le remboursement de vos parts sociales en adressant un courrier de demande de remboursement par email à [email protected] et à [email protected] ou par courrier, accompagné de votre RIB, à SPEAR - 35 rue Beaubourg - 75003 Paris. SPEAR vous rembourse dans les 60 à 90 jours suivants la réception de la demande.

• Voici un modèle à remplir : cliquer pour télécharger + ajouter votre RIB en PDF (Sans votre RIB la demande ne pourra pas être traitée)

Quand puis-je demander le remboursement ?

A tout moment. Cependant il faut avoir gardé ses parts un moment suffisamment long pour conserver l'avantage fiscal acquis sur l'IR ou l'ISF.

Pour les souscriptions antérieures au 1er janvier 2016 : il faut les garder 5 ans à partir du 1er janvier suivant la souscription. Par exemple une souscription réalisée le 30 octobre 2014 peut bénéficier d'un remboursement de SPEAR sans que le souscripteur n'ait de pénalité fiscale à partir du 1er janvier 2020.

Pour les souscriptions postérieures au 1er janvier 2016 : il faut les garder 7 ans à partir du 1er janvier suivant la souscription. Par exemple une souscription réalisée le 30 octobre 2016 peut bénéficier d'un remboursement de SPEAR sans que le souscripteur n'ait de pénalité fiscale à partir du 1er janvier 2024.

Quand sont réalisés les remboursements ?

En 2024 et 2025, les remboursements sont réalisés par virement sur le RIB que vous avez indiqué dans votre demande à intervalle régulier afin de les grouper. Ainsi les remboursements ont lieu : fin mars pour les demandes adressées après octobre 2024 et avant le 15/02/2025, puis fin juin, fin septembre et fin novembre 2025.

Le prix de la part de SPEAR a-t-il évolué ? Des intérêts sont-ils versés au remboursement ?

Non et non. Le prix d'une part est toujours de 10€. Aussi SPEAR a versé des intérêts de 2012 à 2014 directement sur le compte des épargnants mais aucun intérêt n'est versé au remboursement des parts sociales. Ainsi une personne ayant souscrit à 5 000 € reçoit un remboursement de 5 000 € sur son compte, sans avoir à payer d'impôt sur les plus-value (puisqu'il n'y pas de plus-value).