Fonctionnement de SPEAR
La finance solidaire part du principe que l’argent est un très bon serviteur mais un mauvais maître. Dans ce système l’argent a pour objectif l’intérêt général par le financement de projets éthiques. Dans la finance solidaire la destination de l’argent n’est pas choisie qu’en fonction de sa rentabilité, chaque financeur a conscience de sa responsabilité et de son impact. La Nef, Garrigue et les CIGALES sont des acteurs historiques de la finance solidaire en France.
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Si un porteur de projet responsable veut emprunter, il se rend sur le site internet de SPEAR, remplit un dossier et nous le transmet, ce qui nous permettra de valider l'impact du projet, selon la charte que nous avons rédigée, et sa viabilité financière. Les projets ayant réussi cette évaluation sont redirigés vers nos banques partenaires qui étudient aussi sa viabilité financière et déterminent la durée et le taux de l’emprunt. Une fois cette double validation effectuée, le projet est mis en ligne sur notre site internet et est proposé aux épargnants.
Si un épargnant veut financer un projet qu’il a découvert sur le site, il achète des parts sociales de la coopérative SPEAR, ce qui lui permet, s’il épargne pour une durée d’au moins 7 ans à partir de l’année suivant la souscription, d’obtenir une réduction fiscale de 25 % de son IR. Les parts peuvent être remboursées au bout de ces 7 ans. Le capital récolté est ensuite déposé à la banque sous forme de dépôt à terme à un taux de rémunération minoré. Grâce à ce système, la banque octroie ensuite le prêt au porteur de projet à un taux minoré. L’épargnant garde ainsi le contrôle de son argent et permet le financement de projets responsables à des taux plus faibles. C’est cela l’épargne activement responsable.
SPEAR sélectionne les projets à la suite de deux évaluations, l’une éthique sur la base de notre charte et de notre outil de rating social pour vérifier si le projet agit pour le bien commun. L’autre économique pour voir si le projet a la possibilité de se développer correctement et génère assez d’argent pour rembourser les dettes.
Seules des données d’identification (nom, adresse…) et des informations concernant le projet pour les emprunteurs sont demandées.Pour un maximum de sécurité les informations de carte bancaire sont traitées par notre partenaire de paiement Sogenactif.
Oui. Vous avez un accès complet à vos données qui peuvent être modifiées à tout moment depuis votre compte en ligne.
Pour supprimer votre compte, il vous suffit d’envoyer un mail à [email protected]. La suppression du compte ne sera possible que si vous n’avez aucune opération financière en cours (emprunt, épargne)
Un compte à terme est un compte de dépôt dans lequel l'argent est placé à court ou moyen terme. Les comptes à terme sont rémunérés et sécurisés. En d'autres termes, il s'agit d'un prêt que vous octroyez à la banque pour une durée fixe selon un taux d'intérêt connu et convenu à l'avance.
Epargner
Actuellement, aucun utilisateur du site n’a accès à des informations vous concernant. Vos nom et prénom seront visibles par un emprunteur dès lors que vous lui poserez une question.
Oui. Cela permet aux liquidités d'être libérées plus rapidement et ainsi de récolter le montant demandé par l’emprunteur au plus vite.
Rien du tout pour l'épargnant, la banque assure le risque de défaut et donc vous pourrez quand même récupérer votre argent. Vous serez néanmoins informés régulièrement de l’avancée des projets que vous avez aidés à financer donc si l’emprunteur fait défaut, vous serez au courant.
La déduction fiscale et la réduction fiscale sont deux dispositifs qui modifient le montant de l'impôt à payer.
La déduction fiscale intervient avant le calcul de l'impôt. Elle correspond à une somme soustraite du revenu brut global que vous déclarez. L'épargne sur un livret A donne droit à des déductions fiscales. La réduction fiscale est une somme soustraite au montant de l'impôt à payer qui entraîne une diminution, voire une annulation, de celui-ci. L'épargne chez SPEAR donne droit à 18% de réduction sur le capital souscrit sur l'IR.
Les démarches pour obtenir ces réductions pour l'impôt sur le revenu sont simples. SPEAR vous envoie un état individuel de souscription rappelant le montant que vous avez épargné.
Vous reportez ce montant dans la case 7CF du formulaire complémentaire 2042 C de la déclaration d’impôt sur le revenu. Puis vous joignez l'état individuel de souscription à votre déclaration d'impôts.
Le dispositif Madelin (réduction d'IR) qui accorde le droit aux réductions fiscales, est soumis aux restrictions suivantes :
Les réductions rentrent dans le plafond des niches fiscales fixé à 10 000 € du revenu imposable. En parallèle, la réduction maximale via le dispositif Madelin est de 9 000 € pour une personne célibataire (soit 50 000 € d’investissement) et de 18 000 € pour un couple (soit 100 000 € d’investissement). Si ce montant est dépassé, les versements excédant le plafond annuel sont reportés l’année suivante. L’investissement doit être effectué avant le 31 Décembre pour être déduit de l’impôt sur le revenu de l’année en cours.
Pour bénéficier de ces réductions, le souscripteur doit s’engager à garder ses parts 7 ans à partir du premier janvier suivant la date de souscription. Il peut alors les vendre ou en obtenir le remboursement sans rembourser l'avantage fiscal.
L’investissement chez SPEAR accorde le droit aux épargnants de réduire leur impôt sur le revenu de 18% du montant épargné. Cet avantage est possible grâce au dispositif Madelin, ayant pour objectif de favoriser le développement des PME.
Les intérêts des parts sociales sont soumis au même régime fiscal que les intérêts des dividendes d'actions françaises. Ils sont d'abord assujettis aux prélèvements sociaux de 15,5% et d'un acompte forfaitaire de 21% de leur montant effectués à la source. Les intérêts des parts sociales sont ensuite imposés au barème progressif de l'impôt sur le revenu après abattement de 40% de leur montant.
Nos frais de dossier s’élèvent à 4% du montant épargné. Mais cela est largement compensé par la réduction fiscale dont vous pouvez bénéficier et qui s’élève à 18% sur l’IR.
Si vous demandez le remboursement de vos parts à la coopérative, cela n'entraîne aucun frais.
L’avantage de l’intermédiation réside dans le fait que c’est la banque partenaire qui prend le risque en cas de défaut des emprunteurs. Or la Société Générale et la BNP Paribas sont des banques considérées comme sûres. Néanmoins votre épargne est investie en parts sociales de la coopérative SPEAR et est donc par nature risquée.
L’épargne collectée est transférée dans des comptes à terme, non utilisés pour la gestion de SPEAR. En effet, SPEAR se finance grâce aux frais prélevés à la souscription des épargnants, aux emprunteurs et aux banques. De plus, SPEAR reçoit des subventions au titre de son fonctionnement. Les risques majeurs sont la faillite d’une des banques partenaires, ainsi que celui inhérent à une mauvaise gestion de la société. Toutefois, comme toutes les structures de finance solidaire labélisées par Finansol, SPEAR est régulièrement contrôlée par cet organisme ; de plus, comme toute société anonyme, les comptes de SPEAR sont audités par le cabinet de commissariat aux comptes Olivier Bossard.
A tout moment vous pouvez demander le retrait de votre argent par une lettre avec accusé de réception adressée au conseil d’administration de SPEAR. Une décision sera alors prise selon les liquidités disponibles de SPEAR et les perspectives économiques. SPEAR met en place des réserves afin de pouvoir rembourser les épargnants lorsque ceux-ci souhaitent revendre leurs parts. Ces réserves s'élèvent en permanence à 10% des montants susceptibles de sortir du capital de SPEAR.
Pour bénéficier de notre meilleur taux, vous devez placer votre argent pour une durée de 7 ans (avant de demander le remboursement de vos parts ou de les revendre), et ce afin d'obtenir une réduction fiscale de 18 % de votre investissement sur votre IR.
En cas de non-respect de la condition de conservation des titres de 7 ans, l’avantage fiscal n’est pas remis en cause en cas de licenciement, d'invalidité correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues à l'article L. 341-4 du code de la sécurité sociale, du décès du souscripteur ou de son conjoint ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité soumis à une imposition commune.
Dans le cas où vous ne remplissez aucune des conditions citées ci dessus vous perdez la totalité de l'avantage fiscal.
Ce changement n'est pas rétroactif et ne s'applique qu'à l'épargne souscrite après le 1er Janvier 2016. Suite à la loi finance de décembre 2015 et depuis le 1er janvier 2016, il est nécessaire de garder ses parts sociales un minimum de 7 ans après le 1er janvier suivant la souscription. Le souscripteur peut alors les vendre ou en obtenir le remboursement.
Vous avez alors la possibilité de choisir un nouveau projet auquel votre épargne sera affectée.
Oui ! C'est grâce à la liquidité des épargnants que nos partenaires bancaires peuvent octroyer le crédit à un taux plus faible pour le porteur de projet.
Toute personne peut commencer à épargner à partir de 100 euros, en revanche il n'y a pas de plafond maximum d'épargne. SPEAR étant une société anonyme coopérative à capital variable et non pas un intermédiaire en financement participatif, le plafonnement applicable aux prêts fixé par le décret n°2014-1053 du 16 septembre 2014 relatif au financement participatif ne concerne pas SPEAR. En effet ce décret fixe un plafond de 1000 euros de prêt par projet pour les intermédiaires en financement participatif mais pas pour les coopératives.
Les intérêts de parts sociales sont votés chaque année par les sociétaires en Assemblée Générale. En 2013 nous avons versé 2% d'intérêts aux encours de 2012. Ce chiffre s'est élevé à 1,25% en 2014 sur les encours de 2013. Depuis 2015 nous n'avons pas versé d'intérêt sur les encours des année précédentes.
Le calcul des intérêts s'effectue à partir du 1er jour du 2ème mois suivant la souscription. Par exemple, pour une souscription le 25 décembre, la comptabilisation des intérêts se fera à partir du 1er février de l'année suivante.
En cas de non-respect de la condition de conservation des titres de 7 ans, l’avantage fiscal n’est pas remis en cause en cas de licenciement, d'invalidité correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues à l'article L. 341-4 du code de la sécurité sociale, du décès du souscripteur ou de son conjoint ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité soumis à une imposition commune.
Non, vous pouvez récupérer votre argent à tout moment sans que cela ne vous coûte rien. Toutefois si vous choisissez de retirer votre argent avant que la période obligatoire de détention des titres soit écoulée vous perdrez l'avantage fiscale auquel votre placement donne droit.
L’avantage fiscal n’est toutefois pas remis en cause en cas de licenciement, d'invalidité correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues à l'article L. 341-4 du code de la sécurité sociale, du décès du souscripteur ou de son conjoint ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité soumis à une imposition commune.
Aucun. En effet, SPEAR sert d'intermédiaire entre les deux : elle place les souscriptions des épargnants chez une des banques partenaires dans des comptes à terme. C'est SPEAR qui gère les demandes de remboursement des épargnants. Ainsi, à moins que l'épargnant soit lui-même client chez la banque en question, ces deux ci ne sont pas amenés à interagir.
La réduction d’impôt est perçue une seule fois l'année de la souscription mais pour la percevoir il faut conserver ses titres pour une durée minimum de 7 ans.
Par exemple pour l’IR, la souscription de 1000 € en 2018 implique :
- le bénéfice d’une réduction d’impôt de 180 € sur l’impôt à payer en 2019 sur les revenus de 2018
Dans l'éventualité où SPEAR cesse son activité pour une raison ou une autre (ex : changement réglementaire) les épargnants récupèrent leur mise de fonds. SPEAR continuerais à exister jusqu'à ce que tous les comptes à terme arrivent à expiration et que les porteurs de projet aient fini de rembourser leur emprunt.
Dès que nous recevons votre lettre recommandée nous faisant la demande de remboursement nous essayons de la traiter dans les plus brefs délais. Entre la réception de votre demande et le remboursement effectif peut s’écouler une à deux semaines.
Les rapports de gestion de la coopérative sont publics. Chaque épargnant peut trouver celui de l'année passée dans son espace personnel. Il est également disponible à quiconque navigue sur le site de SPEAR : https://www.spear.fr/epargner.
Le rapport de gestion est envoyé tous les ans aux épargnants peu avant l'assemblée générale.
Une fois par an nous envoyons un livret d’actualité qui regroupe tous les projets que nous avons financé depuis le début de l’activité de SPEAR. Autrement vous pouvez vous rendre sur le blog de SPEAR (blog.spear.fr) afin de suivre les nouvelles des projets que nous recevons au fur et à mesure.
Emprunter
Grâce à ses partenariats bancaires, SPEAR connaît le mode de fonctionnement des banques et leurs critères de sélection. En passant par SPEAR, vous êtes aidés dans la constitution de votre dossier, afin de mettre en avant ses points forts, de valoriser sa dimension éthique, et de trouver une solution dans des situations difficiles.
SPEAR connaît également la problématique du financement des entreprises sociales, et peut vous rediriger vers certains acteurs, pouvant répondre également à votre besoin financier. Certains de ces acteurs sont partenaires de SPEAR (Cigales IDF, DDIDF, Arizuka, Citizen Place…), et nous vous aiguillerons vers eux en cas de besoin.
Grâce à son fonctionnement, SPEAR pourra diminuer le taux d’intérêt de votre crédit. Vous obtiendrez un taux inférieur au taux que vous auriez obtenu dans la même banque sans SPEAR.
Par ailleurs, SPEAR vous offre les 300€ TTC de frais de dossier bancaire.
Enfin, votre projet sera publié sur notre site internet et sera visible auprès de toute la communauté des épargnants SPEAR ainsi que par tous les internautes.
Les personnes morales, entreprises ou associations, peuvent déposer une demande de financement. Votre projet doit respecter nos critères de sélection et être viable économiquement. Pour le moment, nous n'étudions pas les projets des particuliers.
Pour être présenté à nos banques partenaires, des frais de courtage vous sont demandés. Ces frais représentent entre 0,5% et 1% du montant emprunté.
Ces frais sont compensés par la baisse du taux d’intérêt que SPEAR vous procure ! De plus, ces frais ne vous sont demandés qu’en cas d’obtention du crédit.
N'hésitez pas à nous contacter pour toute simulation de crédit.
Pour déposer votre demande, remplissez le formulaire sur cette page, en remplissant tous les champs demandés. Une fois votre compté créé, vous pouvez déposer un projet sur votre espace utilisateur. Suite à votre inscription, un responsable projet prendra contact avec vous, afin d’étudier votre demande. Vous devrez ensuite nous communiquer divers documents qui nous permettront de valider l’aspect éthique et économique de votre projet. Une fois que votre dossier sera assez solide, nous vous présenterons à nos banques partenaires.
Les conditions du prêt sont négociées en fonction de chaque projet avec nos partenaires bancaires. C’est elle qui va déterminer les niveaux de garantie demandés, le montant qu’elle peut vous mettre à disposition, la durée d’emprunt et le taux d’intérêt du crédit. SPEAR n’intervient qu’après, afin de diminuer le taux d’intérêt de votre crédit.
SPEAR ne vous impose pas une durée fixe pour récolter votre capital. En fonction de votre besoin financier, nous pourrons adapter ce délai, au cas où vous auriez besoin de l’argent plus rapidement. Toutefois, plus vous arrivez à récolter de l’épargne, et à mobiliser votre réseau pour vous soutenir, plus vous obtenez des conditions avantageuses sur votre crédit. C’est pourquoi nous vous demandons également de communiquer sur votre projet auprès de vos proches, partenaires, clients, bénévoles, salariés…
L’argent des épargnants qui vous ont soutenu n’est PAS utilisé comme GARANTIE pour votre projet, mais il permet à la banque de vous prêter à un taux d’intérêt plus faible.
En temps normal, pour accorder un crédit, la banque va emprunter de l’argent à un certain taux, pour vous le reprêter un peu plus cher. Cette marge permet à la banque de couvrir son risque et les coûts de traitement d’un dossier. SPEAR permet à la banque de vous prêter à un taux plus faible, puisque SPEAR va prêter cet argent moins cher à la banque. Celle-ci va répercuter sur votre crédit l’économie que SPEAR lui procure.
Si au terme de la période définie vous n’avez pas récolté tout l’argent nécessaire à votre projet, vous obtiendrez quand même la totalité de votre crédit.
Le taux d’intérêt sera simplement moins minoré par la banque partenaire. Votre taux sera toujours plus faible que si vous n’étiez pas passé par SPEAR, mais plus élevé que si votre projet avait récolté la totalité du capital.
Les informations concernant votre projet (titre du projet, descriptif court, photo, vidéo) ainsi que votre avatar et votre prénom suivi de l’initiale de votre nom seront visibles de tous les utilisateurs du site et référencés sur les moteurs de recherche ce qui contribuera à donner de la visibilité à votre projet. Nous construisons la fiche projet avec vous, afin de mettre en valeur votre activité et vos différentes actions.
Les projets présentés par SPEAR ont subi une double analyse par la coopérative et une de ses banques partenaires. Et en dernier ressort ce sont elles qui en portent le risque.
